240039 résultats trouvés
- Amendement n° 2022 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Amendement de M. Peytavie, Mme Laernoes et Mme Rousseau - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 2016 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Amendement de Mme Cristol, rapporteure thématique - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 2023 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Amendement de Mme Battistel, M. Guedj, M. Delautrette et Mme Pires Beaune - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 2018 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Amendement de Mme Battistel et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Adopté
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- Amendement n° 2015 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Amendement de Mme Cristol, rapporteure thématique - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 2013 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Amendement de M. Hetzel - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 5428 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Amendement de M. Bilde - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 5425 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Amendement de M. Pahun - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Amendement n° 2019 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Amendement de M. Hetzel - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 2021 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
- Date de dépôt : 16/05/2024
- Amendement de Mme Genevard - Article 5 - Rejeté
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